Avertissement et conditions d’utilisation

1. Nature de l’initiative

Goud voor België est une initiative citoyenne indépendante en cours de constitution sous forme d’ASBL. Nous ne sommes ni un parti politique, ni une institution financière, ni un conseiller en investissement, ni un cabinet juridique.

Les informations de ce site ont un caractère informatif et citoyen. Elles ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal ou d’investissement.

2. Limitation de responsabilité

2.1 Exactitude des informations

Goud voor België fait tout son possible pour que les informations de ce site soient correctes, complètes et à jour. Les chiffres mentionnés (quantités d’or, valeurs marchandes, taux d’imposition, exemples étrangers) se basent sur des sources publiques telles que la Banque Nationale de Belgique, la Deutsche Bundesbank, De Nederlandsche Bank, la BCE et Eurostat.

Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude ou l’exhaustivité absolue de toutes les informations. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes sur ce site.

2.2 Liens externes

Ce site contient des liens vers des sites externes (notamment nbb.be, bundesbank.de, ecb.europa.eu, dekamer.mijnopinie.belgium.be et ulule.com). Goud voor België n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

2.3 Disponibilité

Goud voor België vise une disponibilité continue du site, sans pouvoir la garantir. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des pannes techniques, de la maintenance ou d’autres interruptions.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Notre contenu

Les textes, images, logos et autres contenus de goudvoorbelgie.be sont la propriété de Goud voor België, sauf indication contraire.

3.2 Documents libres de diffusion

Le manifeste, l’analyse citoyenne et le dossier complet peuvent être diffusés librement aux conditions suivantes :

Autorisé : copier, imprimer, partager via les réseaux sociaux, l’e-mail ou l’imprimé, citer dans un contexte journalistique et académique.
Obligatoire : mention claire de la source « Goud voor België — goudvoorbelgie.be ».
Interdit : modifier le contenu sans autorisation, utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable.

3.3 Contenu du site

La reprise de textes du site à des fins journalistiques ou éducatives est autorisée moyennant mention de la source. Pour une utilisation commerciale ou la reprise intégrale de pages, une autorisation préalable est requise via info@goudvoorbelgie.be.

4. Neutralité politique

Goud voor België se positionne expressément comme une initiative citoyenne politiquement neutre. Les informations de ce site ne représentent le point de vue d’aucun parti politique et ne visent à soutenir aucun parti ni candidat.

Les constats et exigences du manifeste se basent sur des informations factuelles publiques et s’adressent au Parlement belge dans son ensemble.

5. Financement participatif

Le crowdfunding via Ulule est une contribution financière volontaire à l’initiative citoyenne. Il ne s’agit ni d’un investissement, ni d’une action, ni d’un prêt. Vous ne recevez aucun rendement financier. Les donateurs reçoivent les récompenses décrites sur la page crowdfunding, mais n’ont aucun droit de propriété ou de vote dans l’ASBL, sauf convention expresse contraire.

Comment les fonds sont gérés

Tous les revenus du crowdfunding sont utilisés exclusivement pour les objectifs des quatre phases de la campagne :

Phase 1 — 5 000 € : création de l’ASBL, site web, première campagne publicitaire et réserve opérationnelle.
Phase 2 — 12 500 € : rapport professionnel, premier débat public, campagne RP et conseil juridique.
Phase 3 — 25 000 € : lobbying parlementaire, réseau international, rapport économique SMR et traductions.
Phase 4 — 50 000 € : coordinateur à temps partiel, campagne médiatique nationale et structuration du mouvement.

Les fonds non utilisés pour l’objectif indiqué sont conservés comme réserve opérationnelle pour les activités futures de la campagne.

Les indemnités pour l’initiateur ou d’autres personnes ne sont versées qu’après la création de l’ASBL, sur la base d’une convention écrite et après approbation par le conseil d’administration. Elles figurent dans le rapport trimestriel. Voir le rapport de transparence.

Rapport transparent : tous les revenus et dépenses sont rapportés publiquement chaque trimestre sur ce site. Dès que l’ASBL est officiellement constituée, les comptes annuels sont publiés conformément à la législation belge sur les ASBL (Code des sociétés et des associations, loi du 23 mars 2019).

Récompenses : Goud voor België fait tout son possible pour livrer les récompenses, mais ne peut le garantir si la campagne ne génère pas assez de moyens pour couvrir les coûts opérationnels.

Questions sur votre contribution ou l’utilisation des fonds : info@goudvoorbelgie.be. Pour les plaintes concernant la plateforme elle-même, nous renvoyons aux conditions générales d’Ulule.

6. Droit applicable

Le droit belge s’applique à ce site et à tout litige éventuel. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

7. Contact

Questions sur cet avertissement ou les conditions d’utilisation : info@goudvoorbelgie.be.